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Le Bot O. La qualification juridique de l’animal : d’une conception classique dépassée à la recherche d’une nouvelle catégorie juridique

Опубликовано в журнале "SENTENTIA. European Journal of Humanities and Social Sciences" в № 3 за 2014 год в рубрике "Law" на страницах 233-240.

Аннотация: La question du statut juridique de l’animal a fait son irruption dans les débats politiques et juridiques contemporains. Le phénomène doit être étudié d’un point de vue tant théorique que comparatiste, afin de mesurer l’ampleur du phénomène et étudier les réponses apportées. La doctrine comme les responsables politiques s’accordent sur un point : la qualification de l’animal comme un simple bien ne correspond plus aux représentations que s’en fait la société. Il en résulte que la catégorie juridique de l’animal est à réinventer. A cet égard, des formules novatrices ont semblé être retenu par certains ordres juridiques. Toutefois, un examen minutieux de celles-ci conduit à relativiser très largement la portée de l’évolution réalisée. En réalité, faire correspondre l’animal à ce qu’il est – un être vivant et sensible – nécessiterait que le changement de qualification s’accompagne d’un changement de régime juridique.

Ключевые слова: Droit, animal, chose, objet, être vivant, être sensible, qualification, catégorie juridique, conception classique, évolution de la conception

DOI: 10.7256/1339-3057.2014.3.12906

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